Le site : https://knis.fr/
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque client pour lui permettre de passer commande.
Article 1. Objet et champs d’application
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la micro-entreprise KNIS DIGITAL enregistré au Siren sous le n°894 492 198 et dont le siège social est situé : n° 16 Rue de la gare, Bobigny 93000 France, ci-après dénommée “la société” (Knis Digital) et gérant le site https://knis.fr/ et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à toutes les prestations contractualisées par Knis Digital, y compris celles vendues sur son site Internet https://knis.fr/, dénommée ci-après “ le client “.
L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Ceci dit, toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées» implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
Knis Digital s’engage à communiquer les présentes conditions générales de vente à tout client qui en fait la demande. De plus, toute personne peut en prendre connaissance sur le site Internet https://knis.fr/. Elles seront transmises avec chaque bon de commande ou devis émis par Knis Digital et envoyé par mail ou par courrier.
Knis Digital conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Article 2. Services
Les services proposés sont ceux qui figurent sur le site https://knis.fr/ de la société Knis Digital, sans qu’elles soient limitatives :
Knis Digital se réserve le droit de modifier à tout moment la liste de services.
Article 3. Tarifs et conditions financières.
Les tarifs sont classés selon le service :
L’agence établit un devis avant toute prestation de services qui précise les services qui seront réalisés, leur nature et leur objet. Chaque devis est retourné signé du responsable habilité, daté et accompagné de la mention « bon pour accord » ainsi que du tampon de la société, le cas échéant, par email ou par courrier. S’il s’agit d’un bon de commande émis par le client, il sera accepté par l’agence s’il correspond au devis émis et devra comporter les références du devis ce qui équivaudra à acceptation des Conditions Générales. Chaque devis émis par l’agence est valable pendant un mois à partir de sa date de création.
Les tarifs sont libellés en en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Knis Digital s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande sauf cas de force majeure.
Pour tout projet, les frais bancaires relatifs à tout paiement d’une facture émise par Knis Digital sont dus par le client, notamment les frais financiers des paiements venant de l’étranger.
Article 4. Modalités de paiement
Knis Digital propose au client de commander et régler ses services en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si le client possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Knis Digital lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si le client souhaite contacter la société Knis Digital, il peut le faire soit par email à l’adresse suivante : contact@knis.fr , soit par téléphone au +33 7 80 72 93 91.
Article 5. Pénalités de retard de paiement
L’agence se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations en cours en cas de retard de paiement.
En cas d’arrêt d’une prestation d’un service du fait de la décision unilatérale du client, quelle qu’en soit la cause, les travaux déjà effectués seront dus, un acompte restera acquis à l’agence et le solde du devis référent aux travaux sera facturé par l’agence au client.
Article 6. Les engagements du client
Le client s’engage à communiquer à l’agence toutes les informations nécessaires au bon déroulement des services.
Le client ne doit pas compromettre le bon déroulement des services par un état d’esprit contraire à une collaboration pleine et entière. Le client s’engage notamment à comprendre les problèmes techniques qui peuvent naître de fonctionnalités ou d’informations non évoquées clairement par écrit au début.
Le client s’engage à informer, par écrit, Knis Digital de toute modification concernant sa situation (notamment changement d’adresse, etc.).
Article 7. livraison et corrections des services livrés
Les parties s’engagent à faire tout leur possible pour effectuer leurs livraisons respectives dans les délais annoncés. Les délais de livraison indiqués ne sont valables que dans la limite des capacités techniques et humaines de Knis Digital à répondre aux commandes. Le client ne peut exiger de Knis Digital ni la livraison de la commande à la date prévue, ni indemnité de quelque nature que ce soit. Le client reste redevable de la somme prévue.
Lorsque le service sera livré par Knis Digital, le client devra contrôler si les livrables correspondent au devis signé initialement.
Le client pourra demander des corrections ou modifications sur tout livrable fourni par l’agence dans la limite de trois vagues de corrections ou modifications. Toute vague de corrections ou modifications supplémentaires donnera lieu à un devis complémentaire. De plus, tout service dépassant un délai de trois mois à compter du brief initial du client fera l’objet d’un devis additionnel.
Article 8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://knis.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Knis Digital. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Conformément à la loi du 25 janvier 1985, le transfert de propriété des prestations faisant l’objet de la facture ne sera effectif qu’au moment du paiement intégral du prix mentionné.
Article 9. Référence au client
Sauf interdiction expresse de la part du client, l’agence est autorisée à mentionner le nom et à reproduire les marques et/ou signes distinctifs sur ses propres supports de communication et à se prévaloir des prestations qui ont été réalisées dans le cadre contractuel.
Un lien sera mis en place sur tout site web réalisé pour un client renvoyant vers le site de l’agence https://knis.fr/.
Article 10. Responsabilité
Knis Digital, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, du vol ou de la diffusion des codes d’accès client, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Knis Digital se réserve le droit de refuser texte, illustration et en général tous contenus qui sont contraires aux bonnes mœurs, ou en infraction avec la législation.
Article 11. Taxes
Knis Digital se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes.
Article 12. Confidentialité et Données à caractère personnel
Knis Digital est tenue au respect de la confidentialité sur l’ensemble des opérations qu’elle réalise pour le compte du client. Knis Digital s’interdit tout usage personnel des données de base, des fichiers et des résultats des traitements, sans l’autorisation expresse du client. D’une manière générale, les documents ou informations confiés par le client ainsi que les états et les documents provenant de leur traitement par Knis Digital sont traités sous la plus stricte confidentialité. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : contact@knis.fr
Article 13. Force Majeure
La responsabilité de Knis Digital ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Article 14. Résiliation
En cas de manquement grave de l’une ou l’autre des parties aux obligations du présent contrat non réparé dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la lettre recommandée avec accusé de réception notifiant ledit manquement, le présent contrat sera résilié de plein droit sans préjudice des dommages et intérêts dont les parties pourraient prétendre.
Le fait pour une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 15. Règlement des litiges
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Bobigny.
